lanalyste.com
+376 814 884
Nos performances exceptionnelles sur le Pack TRADER : + 35%* depuis le 1er janvier 2018 Découvrir le Pack Trader : notre outil de trading en ligne

Imposition et fiscalité sur le Bitcoin en France

Les dernières années ont été marquées par la progression considérable des cours des crypto-monnaies, Bitcoin en tête, ainsi que par l’augmentation tout aussi impressionnante des sommes investies par les traders sur un marché en pleine expansion. La possession de monnaie immatérielle et les gains générés lors des échanges ou la pratique du trading suscitent de fait de nombreuses questions à l’heure actuelle, au premier rang desquelles les interrogations autour de l’imposition et de la fiscalité du Bitcoin. En France, comme dans d’autres pays, les règles sont clairement définies, même si elles sont probablement appelées à évoluer dans un futur proche. LANALYSTE fait le point sur la situation.

Imposition et fiscalité sur le Bitcoin en France

Imposition et fiscalité sur le Bitcoin en France : règles et procédures

La règle n° 1

Première chose à savoir concernant l’imposition et la fiscalité du Bitcoin en France : à l’instar de tous les biens échangés, les crypto-monnaies sont taxées. Le texte de Loi est le suivant : « Les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés. »

Il est donc obligatoire de déclarer les revenus engendrés par l’échange de monnaies virtuelles, Bitcoin en tête.

En approfondissant la question, la taxation des revenus dégagés par l’échange ou la vente des crypto-monnaies est bien plus complexe qu’il n’y paraît. Ces revenus doivent-ils être apparentés à des gains de change ? Sont-ils issus de la simple gestion d’un patrimoine ? Ou alors représentent-ils le produit d’une activité spéculative prononcée, équivalente à une spécialisation professionnelle ?

Est-il pertinent de parler de gains de change alors que la nature même de ces actifs est incertaine ?

Si, pour l’instant, toutes ces interrogations n’ont pas encore donné lieu à une jurisprudence spécifique, l’État a néanmoins clarifié sa position sur le sujet, notamment en ce qui concerne l’imposition et la fiscalité du Bitcoin en France.

Imposition et fiscalité sur le Bitcoin en France : la position de l’administration

Dès 2014, l’administration fiscale a établi une doctrine qui concerne deux cas :

  • les gains consécutifs à la cession de Bitcoins opérée à titre occasionnel,
  • les gains consécutifs à la cession de Bitcoins opérée à titre habituel.

Dans le premier cas, les opérations réalisées sont peu fréquentes et ne sont pas assimilées à une activité professionnelle. Les plus-values sont soumises à l’impôt sur le revenu et doivent être enregistrées en tant que Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Dans le deuxième cas, l’imposition et la fiscalité sur le Bitcoin (en France) diffèrent. L’achat et la cession fréquente de crypto-monnaies génèrent des gains importants au regard des revenus d’activité globaux du contribuable. Cette activité est alors considérée comme commerciale, les gains doivent être déclarés en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

La Loi repose donc sur la distinction entre activité occasionnelle ou habituelle, celle-ci étant opérée au cas par cas car elle se veut résolument subjective. Elle constitue de fait un terreau propice au contentieux… De manière générale, il est quand même convenu que si les revenus provenant des investissements liés au Bitcoin dépassent la moitié des revenus totaux de la personne, l’activité est considérée comme habituelle et commerciale.

Intransigeance des autorités

En tout état de cause, il est fortement conseillé de ne pas oublier de déclarer les plus-values réalisées dans vos investissements sur le Bitcoin.

L’imposition et la fiscalité sur le Bitcoin en France sont strictes, et, surtout, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, l’a fermement rappelé le 12 décembre dernier à Bercy : « S’il y a plus-value, l’administration fiscale regardera ça. Et si la déclaration fiscale n’est pas faite, il y aura une intervention de l’administration. »

Voilà qui a le mérite d’être clair ! Le Bitcoin, le Litecoin ou l’Ethereum sont donc soumis à taxation. En cas d’oubli, le redressement serait donc à la hauteur de la fraude constatée…

La situation actuelle : les niveaux de taxation

Quels sont les taux actuellement pratiqués ?

Dans les deux cas de figure, le taux marginal d’impôt sur le revenu s’élève actuellement à 45% (49% avec la surtaxe Fillon de 3 % ou 4 %). Il faut y rajouter les prélèvements sociaux sur les revenus d’activité fixés au taux de 9,7%.

Conclusion : les détenteurs de Bitcoins qui revendent ou rachètent cette monnaie virtuelle sont dans les faits susceptibles d’être imposés jusqu’à près de 60 % si l’on prend en compte le cumul impôt sur le revenu/surtaxe Fillon/CSG-CRDS. En clair, il revient à dire que l’imposition et la fiscalité sur le Bitcoin en France relèvent de la sphère des impôts sur les donations et les successions.

Par contre, en cas d’échange contre une devise traditionnelle (euros), les gains ne sont pas soumis à la TVA, comme le préconise la Cour de justice de l’Union européenne depuis 2015. C’est également le cas en Allemagne.

Imposition et fiscalité sur le Bitcoin en France : les abattements possibles

Par ailleurs, la loi actuelle précise de manière détaillée la nature des abattements possibles concernant l’imposition et la fiscalité sur le Bitcoin en France.

Ainsi, si les gains générés se situent en dessous du seuil du régime micro-BIC ou micro-BNC (respectivement 82 800 euros et 33 200 euros), il est possible de bénéficier :

  • d’un abattement de 34% pour les opérations occasionnelles (BNC) ;
  • d’un abattement de 50% pour les activités considérées comme commerciales (BIC).

La prochaine loi de finances prévoit par ailleurs que les plafonds mentionnés seront portés à 170 000 euros et 70 000 euros.

Voilà pour l’imposition et la fiscalité du Bitcoin en France. Une dernière précision toutefois : nous n’avons pas traité ici la question de l’imposition du patrimoine. En effet, la suppression de l’ISF, qui a été remplacé l’IFI, devrait sortir le Bitcoin et les monnaies immatérielles de l’assiette de cette imposition. N’hésitez pas à contacter LANALYSTE et ses traders experts si vous souhaitez obtenir davantage de précisions sur le sujet !
Fil Facebook lanalyste.com

Nos Formations, outils & services

Top