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Fiscalité : l’Allemagne dit non à la taxation (TVA) de la crypto-monnaie Bitcoin lors des échanges entre devises

En ce moment, la fiscalité concernant la crypto-monnaie Bitcoin est un sujet qui prête à discussion sur l’ensemble du globe et soulève de multiples questions. Au coeur du débat, la question de la reconnaissance et de la légitimité de cette monnaie virtuelle est plus que sous-jacente. En décidant tout simplement de ne pas appliquer de taxation ni de TVA sur les échanges effectués en Bitcoin, l’Allemagne vient de prendre une décision qui va largement en faveur de cette monnaie dématérialisée qui suscite toujours de nombreuses interrogations. LANALYSTE fait le point.

Fiscalité : l’Allemagne dit non à la taxation (TVA) de la crypto-monnaie Bitcoin lors des échanges entre devises

Cryto-monnaie Bitcoin et fiscalité : pas de taxe sur les paiements Outre-Rhin

C’est une annonce qui est peut-être passée inaperçue mais qui revêt une grande importance dans l’évolution de la crypto-monnaie Bitcoin, du moins en regard de sa fiscalité. Le Bitcoin, sujet à de nombreuses polémiques et controverses ces derniers mois quant à sa fiabilité (son explosion et son succès sont par contre indéniables) vient en effet de remporter une belle bataille sur le chemin de la reconnaissance.

Une évolution positive pour la fiscalité de la crypto-monnaie Bitcoin

Dans une circulaire publiée le 22 février 2018 par le ministère des finances de la République fédérale d’Allemagne, les autorités allemandes viennent de préciser les dispositions relatives à la crypto-monnaie Bitcoin sur leur territoire. Quand on connaît le poids économique et financier de l’Allemagne sur l’échiquier international, cette annonce n’a rien d’anecdotique.

Dans la lignée des conclusions émises par la Cour de justice européenne depuis plus de deux ans (notamment l’article 135, paragraphe 1, de la directive 2006/112), ce document officiel affirme l’exonération de la TVA sur les échanges Euro/Bitcoin en Allemagne. Il précise, en outre, que les Bitcoins échangés en contre-partie de biens et de services ne seront pas non plus taxés.

Cette position tranche singulièrement avec celle des grands partenaires historiques de l’Allemagne, au premier rang desquels la France et les États-Unis, où les plus-values réalisées via les échanges en Bitcoin restent imposables.

Fiscalité et crypo-monnaie Bitcoin : après l’Allemagne, d’autres pays prêts à suivre la même voie ?

Voici quelques lignes de l’arrêté pris par l’État allemand, retranscrites telles quelles :
« Les monnaies dites virtuelles (crypto-monnaies telles que Bitcoin) sont considérées comme équivalentes aux moyens légaux de paiement, à condition que ces monnaies virtuelles aient été acceptées comme moyen de paiement alternatif et contractuel par les parties impliquées dans la transaction et n’aient d’autre but que d’être utilisées comme moyen de paiement. »

Devant la prise de position de l’Allemagne dans le domaine de la fiscalité relative à la crypto-monnaie Bitcoin, nombreux sont les observateurs à attendre la suite des événements avec impatience. D’autres pays s’engageront-ils bientôt sur la même voie ? L’actualité des prochaines semaines s’annonce en tout cas passionnante.

TVA et Bitcoin en Allemagne : une nouvelle donne

Par l’avis rendu il y a quelques jours, les dirigeants allemands estiment ainsi que les monnaies virtuelles participent à la transaction en tant que moyens de paiement contractuels, immédiats et alternatifs, ce qui constitue quand même une avancée majeure dans leur reconnaissance.

Allemagne, Bitcoin et TVA

Avec la décision des autorités allemandes, il n’y aura pas de taxe sur les paiements en Bitcoin en Allemagne. La fiscalité sur la crypto-monnaie de référence y sera donc avantageuse par rapport à d’autres pays. Le Bitcoin y sera dorénavant considéré comme équivalent à une monnaie légale (euro, dollar) du point de vue des organismes de Trésor domestiques. En Allemagne, les règles de TVA normales seront appliquées sur les échanges en Bitcoin, à l’instar de ce qui est validé pour les autres monnaies institutionnelles.

En vertu de cette disposition inédite, les opérateurs d’échange de crypto-monnaies, Bitcoin ou autres, pourront également prétendre à obtenir des exonérations fiscales, à condition d’acheter et de vendre des Bitcoins en tant qu’intermédiaires pour leur propre compte.

En résumé, le gouvernement allemand a décidé d’encourager l’adoption du Bitcoin et l’acceptation plus générale des crypto-monnaies.

Le Bitcoin intègre le schéma de taxation (TVA) des autres monnaies d’échange en Allemagne

Cette taxation du Bitcoin et d’autres crypto-monnaies sur le schéma de l’euro ou du dollar établit clairement que les monnaies virtuelles sont officiellement considérées comme légitimes. Les partisans de la mesure espèrent ainsi redonner confiance aux opérateurs sur le marché des crypto-monnaies, souvent pointé du doigt, le plus souvent à tort.

Concertation avec la France

La décision des autorités allemandes est-elle susceptible de déteindre sur la politique d’autres pays ? Il est encore trop tôt pour y répondre, même si l’optimisme est de mise.

En France, par exemple, le ministre des Finances, Bruno Le Maire, a affirmé très récemment vouloir réguler le Bitcoin, et même appeler son voisin germanique à développer des propositions communes sur le sujet, en vue du G20 Finances du mois de mars qui se déroulera à Buenos Aires, en Argentine. Une étape de plus vers la reconnaissance de la crypto-monnaie de référence ?

Peter Altmaier, ministre allemand des finances, a en tout cas confirmé cette volonté partagée par les deux pays de poursuivre leurs travaux conjoints sur ce dossier.

Au-delà du sujet de la reconnaissance naissante du Bitcoin en Allemagne, n’hésitez pas à solliciter l’aide et l’accompagnement des experts de LANALYSTE si vous désirez trader sur les crypto-monnaies, le Bitcoin en premier lieu, donc. Cette équipe de traders pros est spécialisée sur ce marché et propose un accompagnement sur-mesure (Crypto-Experts) qui vous permettra de mieux appréhender son fonctionnement ainsi que ses enjeux.
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